EcoDDS lance son 1er appel d’offres

Vendredi 21 juin, EcoDDS lance son appel d’offres à destination de tous les professionnels des déchets concernés par la nouvelle réglementation.

En qualité d’éco-organisme opérationnel, EcoDDS doit attribuer les marchés aux candidats retenus qui se seront engagés sur l’enlèvement, le tri et le traitement des DDS ménagers dans une zone préalablement définie.

EcoDDS définit le cahier des charges qui contient à la fois les zones d’interventions, les missions, les périmètres et les critères professionnels inhérents à la prestation demandée, qu’ils soient d’ordre réglementaire, économique, financier ou légal.

La relation entre EcoDDS et les professionnels des déchets respectera les lignes directrices définies par la Commission d’Harmonisation et de Médiation des filières de collecte sélective et de traitement des déchets établies dans le texte du 3 avril 2012.

Les candidats retenus, se verront attribuer les marchés pour une zone définie pour laquelle ils auront l’obligation, en qualité de tiers diligenté, d’assurer en conformité avec les contrats signés avec EcoDDS, tout ou partie des prestations de mise à disposition de contenants dans les déchetteries, de ramassage et d’enlèvement, de tri et/ ou de regroupement, et enfin de traitement des DDS ménagers.

Les grandes étapes de cet appel d’offres sont les suivantes :

  • Publication des documents de consultation – 21 Juin 2013
  • Remise des offres au plus tard – 28 Juillet 2013 
  • Echanges du – 2 au 16 Septembre 2013 
  • Attribution des marchés – Fin Octobre / début Novembre 2013 

Adhésion des entreprises et des collectivités :

Selon le décret n° 2012-13 du 4 janvier 2012 relatif à la prévention et à la gestion des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l’environnement, tout distributeur, fabricant ou importateur de produits grand public définis dans l’arrêté produits, a la responsabilité d’assurer la prévention et la gestion des déchets ménagers qui en sont issus.

En adhérant à EcoDDS et en versant une éco-contribution pour les produits mis sur le marché, les entreprises concernées s’acquittent de leurs obligations. Elles ont jusqu’au 1er

juillet pour régler la première échéance de leur contribution.

Au 21 juin, deux mois après le lancement du nouvel Eco-organisme 350 entreprises se sont inscrites pour rejoindre EcoDDS.

Agréé en 2013 par les pouvoirs publics, EcoDDS est un éco-organisme dont la mission est d’encourager au tri, de collecter et de traiter les déchets chimiques des particuliers.