Ce sont ceux de la filière REP* dédiée aux Déchets Diffus Spécifiques**. Ils sont définis dans l’arrêté produits du 16 août 2012, mis à jour par l’arrêté du 1er décembre 2020. *Responsabilité Elargie du Producteur  **Hors certains produits pyrotechniques et extincteurs et autres appareils à fonction extinctrice.
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Non, il n’y a aucune obligation à adhérer. En revanche, EcoDDS accueillera toute Collectivité qui en fait la demande, qui détient la compétence collecte et qui a l’autorité pour signer la convention type sur le territoire concerné.
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EcoDDS est le seul éco-organisme agréé sur le périmètre des Déchets Diffus Spécifiques (DDS) des ménages.
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Non, l’adhésion à EcoDDS ne coûte rien pour une collectivité.
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Oui, si une collectivité ne détient pas la compétence collecte et/ou ne dispose pas d’infrastructure de collecte répondant à la réglementation ICPE. Attention : seules les déchetteries accueillant les DDS ménagers feront l’objet d’une convention et pourront bénéficier du soutien associé.
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Depuis le démarrage opérationnel 2014, en adhérant à EcoDDS, une Collectivité partenaire bénéficiera au prorata temporis de la date d’adhésion : d’une contribution forfaitaire à l’infrastructure, aux équipements (EPI) d’une déchetterie ; d’un soutien aux actions de communication locale ; d’une prise en direct par EcoDDS des prestations opérateurs comprenant les coûts d’enlèvement ;tri/regroupement, transfert et de traitement pour […]
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