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QUELLE EST LA DURÉE DE MON ADHÉSION ?

Le contrat d’adhésion, reconduit tacitement, est conclu pour : une année civile, ou, la durée restant à courir jusqu’à la fin de l’année civile en cours, dans le cas de la conclusion du contrat en cours d’année civile, ou, la durée restant à courir jusqu’à l’échéance de l’agrément d’EcoDDS, lorsque l’agrément arrive à échéance en cours d’année civile et n’est pas renouvelé […]
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QUE DEVIENNENT LES DONNÉES QUE J’AI TRANSMISES À ECODDS ?

EcoDDS conserve ces données tout en assurant leur confidentialité par divers moyens : Au sein d’EcoDDS, les personnes habilitées à manipuler les données sont soumises à une clause de confidentialité contractuelle. Un système d’accès sécurisé SSL est mis en place lors de vos déclarations. Les déclarations ne restent pas sur l’espace dédié mais seront transférées […]
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QUELLES SONT LES OBLIGATIONS D’ECODDS À MON ÉGARD, UNE FOIS QUE JE SUIS ADHÉRENT?

EcoDDS devra : Mettre à disposition l’outil de déclaration et un portail de communication. Elaborer les factures correspondant au montant de l’éco-contribution sur une base provisionnelle. Elaborer la facture de régularisation au 15 mai de l’année N+1 sur la base des Mises sur le Marché réelles de l’année N. Informer préalablement des éventuelles modifications de barème […]
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PUIS-JE RÉSILIER MON ADHÉSION ?

Oui, sous conditions définies dans le contrat d’adhésion et notification par courrier recommandé avec accusé de réception pour l’adhérent domicilié en France. Oui, sous conditions définies dans le contrat d’adhésion. Si l’adhérent est domicilié dans un état membre de l’Europe, la notification prévalant en matière de résiliation contractuelle se fera selon les usages de l’Etat de domiciliation.
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Agréé en 2013 par les pouvoirs publics, EcoDDS est un éco-organisme dont la mission est d’encourager au tri, de collecter et de traiter les déchets chimiques des particuliers.