QUELLE EST LA DURÉE DE MON ADHÉSION ?
Le contrat d’adhésion, reconduit tacitement, est conclu pour : une année civile, ou, la durée restant à courir jusqu’à la fin de l’année civile en cours, dans le cas de la conclusion du contrat en cours d’année civile, ou, la durée restant à courir jusqu’à l’échéance de l’agrément d’EcoDDS, lorsque l’agrément arrive à échéance en cours d’année civile et n’est pas renouvelé […]
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