QUELLE EST LA DIFFÉRENCE ENTRE UNE ÉCO-CONTRIBUTION ET UNE ÉCO-TAXE ? QUE PEUT-ON DIRE QUANT À LA RÉPERCUSSION ?
L’éco-contribution versée par les adhérents d’EcoDDS est gérée au sein de l’éco-organisme par les producteurs et Metteurs sur le Marché de produits générateurs de DDS, au contraire d’une éco-taxe qui alimenterait le budget de l’Etat. Les éco-contributions sont ainsi mutualisées pour couvrir les coûts de la collecte et du traitement des DDS des adhérents d’EcoDDS. […]
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