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QUELLE EST LA DIFFÉRENCE ENTRE UNE ÉCO-CONTRIBUTION ET UNE ÉCO-TAXE ? QUE PEUT-ON DIRE QUANT À LA RÉPERCUSSION ?

L’éco-contribution versée par les adhérents d’EcoDDS est gérée au sein de l’éco-organisme par les producteurs et Metteurs sur le Marché de produits générateurs de DDS, au contraire d’une éco-taxe qui alimenterait le budget de l’Etat. Les éco-contributions sont ainsi mutualisées pour couvrir les coûts de la collecte et du traitement des DDS des adhérents d’EcoDDS. […]
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JE FABRIQUE DES PRODUITS SOUS MARQUE REVENDEUR, QUE FAIRE EN CAS DE DÉSACCORD AVEC LE REVENDEUR SUR L’IDENTITÉ DE LA SOCIÉTÉ REDEVABLE DE L’ÉCO-CONTRIBUTION ?

La meilleure pratique est que le fabricant et le revendeur, au moment de la commande ou de la conclusion du contrat, identifient ensemble la société redevable du versement de l’éco-contribution à EcoDDS au regard de l’article R 543-229 du Code de l’Environnement. En cas de désaccord entre le fabricant et le revendeur, ou d’incertitude sur […]
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Créé par les industriels, les distributeurs et agréé par les pouvoirs publics, EcoDDS prend opérationnellement en charge la collecte, le tri, la valorisation et le recyclage des déchets chimiques.