L’éco-organisme EcoDDS a obtenu le 11 mars 2019 du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire son agrément pour 6 ans. Heureux de ce renouvellement attendu depuis septembre dernier, EcoDDS est prêt à reprendre immédiatement les collectes qu’il avait dû interrompre début janvier.
Le dispositif de reprise des collectes en cours de réactivation
Durant la période de latence, EcoDDS s’est organisé à la demande de l’Association des Maires de France et du gouvernement afin d’être en mesure de pouvoir reprendre les collectes sitôt l’agrément connu. EcoDDS reprend donc contact dès aujourd’hui lundi 11 mars avec l’ensemble de ses prestataires pour remettre le processus de collecte en marche.
Pour qu’EcoDDS soit en mesure de passer collecter les déchets chimiques dans les déchetteries concernées, chaque collectivité doit signer une convention avec l’éco-organisme. Toutes les conventions ayant pris fin au 31 décembre 2018, et le processus de signature pouvant être assez long, EcoDDS a mis en place une procédure spécifique accélérée permettant aux collectivités qui le souhaitent de reprendre rapidement la collecte.
Une volonté constante de renouvellement de l’agrément
Dès septembre 2018, EcoDDS avait manifesté sa volonté d’être agréé auprès des pouvoirs publics. Cependant, une erreur rédactionnelle de l’administration dans la proposition de cahier des charges contrevenant au principe essentiel de non-lucrativité de l’éco-organisme l’avait conduit à ne pouvoir déposer qu’un dossier provisoire de demande d’agrément le 30 novembre. La période d’agrément s’étant terminée le 31 décembre 2018, EcoDDS n’avait alors eu d’autre choix que d’interrompre les collectes en déchetterie. Il avait cependant décidé d’accorder aux collectivités un « préavis de courtoisie » en leur permettant de réaliser des demandes d’enlèvement jusqu’au 11 janvier 2019, afin de leur donner le temps nécessaire pour s’organiser et assurer la continuité des collectes.
L’erreur rédactionnelle étant désormais corrigée, l’agrément marque la reprise d’un dispositif efficient qui a assuré la collecte de 180 000 tonnes de DDS depuis sa création. Durant les 6 prochaines années, les industriels et les distributeurs administrateurs d’EcoDDS prévoient de consacrer plus de 265 millions d’euros à la prévention, à la collecte et au traitement des déchets chimiques des particuliers.
Enfin, comme convenu avec l’Association des Maires de France et le gouvernement, des mesures exceptionnelles seront appliquées. Ainsi, les collectivités dont le contrat avec EcoDDS a expiré et qui en concluraient un nouveau au plus tard le 30 juin 2019, se verront attribuer un soutien forfaitaire exceptionnel de 625€ par tonne de DDS collectée sur une période couvrant les deux derniers mois. Par souci de simplification, une moyenne journalière de DDS pris en charge pour les mois de janvier et février 2018 sera calculée afin de reconstituer les quantités conventionnelles de DDS sur cette période de référence.