Focus sur les non-conformités produits

UN ENJEU MAJEUR
POUR LA FILIÈRE DDS DES MÉNAGES

L’expertise opérationnelle d’EcoDDS lui a permis de constater, lors du démarrage en 2014 en différents points du territoire, qu’un nombre trop important de déchets déposés dans les bacs mis gratuitement à la disposition des collectivités, ne faisaient pas partie de la filière REP DDS des ménages.

Un plan d’action national a été lancé. Avec l’appui des collectivités locales et les efforts de tri des agents de déchetterie, le taux de non-conformités* de cette filière est passé de 25% à moins de 5% en 2 ans. Ce qui contribue à pérenniser cette filière.

*Les non-conformités sont des déchets qui ne font pas partie du périmètre de la filière des DDS des ménages.

LES TYPES DE DÉCHETS NON-CONFORMES
DÉPOSÉS DANS LES BACS REP DDS DES MÉNAGES

Ils ont été identifiés et quantifiés. Il s’agit principalement de :

  • Produits qui, de par leur nature, ne font pas partie des DDS des ménages : bidons d’huile de vidange, produits d’hygiène corporelle, cosmétiques, nettoyants pour les vitres, détachants, bidons d’eau de javel, lessives, produits alimentaires avariés, médicaments, produits vétérinaires, etc.
  • Produits appartenant à la filière REP des emballages ménagers ou qui devraient être collectés ailleurs (produits phytosanitaires de la viticulture, ceux pour les élevages d’animaux…).
  • Produits non identifiés (bidons sans étiquettes, jerricans, fioles, bocaux, sachets, etc.) et/ou dont l’emballage n’est pas d’origine.
  • Produits dont les seuils maximaux des contenants définis par l’arrêté produits ne sont pas respectés (par exemple : des pots de peinture dont la contenance est supérieure à 15 litres).

Dans tous les cas, une collectivité demeure libre d’accepter de collecter sur ses infrastructures de collecte, les déchets ci-dessus listés selon les modalités qu’elle définit. Dans ce cas, une collectivité doit disposer de ses propres contrats de prestation et utiliser ses propres contenants.

UN CHANTIER MIS EN ŒUVRE
DÈS LE DÉMARRAGE OPÉRATIONNEL DE LA FILIÈRE

Un important travail a été mené avec l’ensemble des acteurs concernés par la filière de la collecte séparée jusqu’aux plates-formes des opérateurs, l’objectif étant de sécuriser le gisement de cette filière REP, d’identifier les causes des dépôts de produits non conformes et de remettre dans les contenants de la filière ce qui lui incombe.

En ce qui concerne la collecte séparée des DDS des ménages dans les bacs mis à la disposition des collectivités, les actions ont porté sur plusieurs points :

  • la mise en œuvre très rapide, sur l’ensemble du territoire, d’un plan de formation massif des agents et des encadrants (en un an, 90% des collectivités adhérentes ont reçu une première formation) ;
  • le déploiement d’un second module de formation et la fin du déploiement du premier module pour les collectivités qui avaient adhéré plus récemment ;
  • la création de kits de visuels, d’affiches, de panneaux, d’un guide de tri à destination des points de collecte et des gardiens de déchetterie ;
  • le déploiement depuis septembre 2015, de pilotes d’accompagnement au tri des DDS de la filière sur site sur demande ;
  • la mise en place de contrôles aléatoires des bacs d’EcoDDS dans les points de collecte et la remontée des fiches non-conformités accompagnées de photos ;
  • les demandes de plans de mesures correctives pour les points de collecte concernés ;
  • en un an, 400 visites de déchetteries ont été effectuées.
QUE SE PASSE-T-IL
EN CAS DE NON-CONFORMITÉS SIGNALÉES ?

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Agréé en 2013 par les pouvoirs publics, EcoDDS est un éco-organisme dont la mission est d’encourager au tri, de collecter et de traiter les déchets chimiques des particuliers.