L’adhésion devient effective le 1er jour du mois calendaire qui suit la contresignature par EcoDDS de la convention type d’adhésion dûment complétée et signée par la Collectivité.
NB : dans le cas d’une convention incomplète, EcoDDS se doit de respecter un délai maximum de 30 jours pour contacter la Collectivité et faire compléter la convention.