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QUELLE SIGNALÉTIQUE DOIT FIGURER SUR L’EMBALLAGE DE MES PRODUITS DÉCLARÉS ?

1. Les délais du retrait du Point Vert des produits concernés par la filière DDS ménagers ont été prolongés suite à un accord entre EcoDDS et Eco-Emballages, afin de répondre à la préoccupation de leurs entreprises adhérentes et leur permettre de mieux gérer cette transition. Ainsi, les metteurs sur le marché concernés par la nouvelle filière DDS […]
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COMMENT PUIS-JE CONNAITRE EN AMONT LE MONTANT DE MON ÉCO-CONTRIBUTION ?

L’outil de déclaration des mises sur le marché de produits, une fois rempli, donne à l’adhérent une somme indicative de son éco-contribution et de la provision due à EcoDDS. Cette provision sera versée en plusieurs fois selon l’échéancier communiqué (cf ci-dessous : « Quelles sont les modalités de versement de l’éco-contribution ? »).
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DEVRAIS-JE FOURNIR DES DOCUMENTS ATTESTANT LA VÉRACITÉ DE MES DÉCLARATIONS ?

Oui, une attestation de véracité des Mises sur le Marché de l’année N-1, certifiée par le commissaire aux comptes ou toute autre personne habilitée et désignée, devra être communiquée au plus tard à EcoDDS le 30 juin de l’année N. Outre la déclaration, nous recommandons de conserver tous les documents intermédiaires, feuilles de calculs, etc. qui auront permis de réaliser la déclaration. Ceci […]
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Agréé en 2013 par les pouvoirs publics, EcoDDS est un éco-organisme dont la mission est d’encourager au tri, de collecter et de traiter les déchets chimiques des particuliers.