Pour toute la durée de l’agrément :

• le soutien financier dû au titre de l’année N est versé au plus tard le dernier jour du premier trimestre de l’année N+1 ;
• le soutien est calculé au prorata temporis de la durée effective de la convention ;
• un email récapitulatif des soutiens dus par EcoDDS est envoyé à chaque adhérent courant février de chaque année N+1 pour l’année N. Ce document permet aux collectivités de faire émettre par les trésoreries, le titre de recettes associé qui devra être envoyé à EcoDDS pour règlement.