À quel moment la Collectivité recevra-t-elle le soutien financier ?

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À quel moment la Collectivité recevra-t-elle le soutien financier ?

Pour toute la durée de l’agrément :

  • le soutien financier dû au titre de l’année N est versé au plus tard le dernier jour du premier trimestre de l’année N+1 ;
  • le soutien est calculé au prorata temporis de la durée effective de la convention ;
  • un email récapitulatif des soutiens dus par EcoDDS est envoyé à chaque adhérent courant février de chaque année N+1 pour l’année N. Ce document permet aux collectivités de faire émettre par les trésoreries, le titre de recettes associé qui devra être envoyé à EcoDDS pour règlement.

Agréé en 2013 par les pouvoirs publics, EcoDDS est un éco-organisme dont la mission est d’encourager au tri, de collecter et de traiter les déchets chimiques des particuliers.