À QUEL MOMENT PUIS-JE SAVOIR QUE MON ADHÉSION EST EFFECTIVE ?

default-actu

À QUEL MOMENT PUIS-JE SAVOIR QUE MON ADHÉSION EST EFFECTIVE ?

L’adhésion est effective à la date de contre signature du contrat par EcoDDS.

  • Après réception par EcoDDS des exemplaires du contrat paraphé, tamponné et signé, l’adhérent est informé par mail et un exemplaire du contrat lui est renvoyé contre signé par EcoDDS.
  • Dès réception de l’identifiant, le futur adhérent (cas simple) accède à l’outil de calcul de déclaration des volumes mis sur le marché et à l’espace documentaire du barème en vigueur, et du barème à venir.
  • Dans le cas où il y a un mandataire : l’entreprise adhérente télécharge le contrat en 3 exemplaires, les paraphe, les tamponne et les signe, puis les envoie à son mandataire qui les paraphe, les tamponne et les contre signe. Ensuite, le mandataire envoie les 3 exemplaires à EcoDDS qui les contre signe à son tour et qui renvoie un exemplaire du contrat à chacun.

Agréé en 2013 par les pouvoirs publics, EcoDDS est un éco-organisme dont la mission est d’encourager au tri, de collecter et de traiter les déchets chimiques des particuliers.