Comment adhérer à EcoDDS et accéder aux documents contractuels d’adhésion ?

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Comment adhérer à EcoDDS et accéder aux documents contractuels d’adhésion ?

Vous devez posséder un identifiant pour accéder aux documents d’adhésion. Pour obtenir cet identifiant, il vous faut :

  • Cliquer sur MON COMPTE, puis sur ESPACE ADHÉSIONS.
  • Sélectionner votre profil dans le menu déroulant.
  • Remplir la Fiche d’Identité Collectivité (sans oublier de cocher la case obligatoire : « Je confirme que l’entité est bien détentrice de la compétence collecte »),
  • Cliquer sur « Inscrivez-vous ».

L’identifiant est communiqué par EcoDDS sous 48 heures par retour de mail.

NB : si la fiche est incomplète, un interlocuteur EcoDDS vous contactera. Une seule demande d’identifiant peut être faite par collectivité.

Attention : une déchetterie (ou un groupe de déchetterie) ainsi que les populations concernées ne peuvent faire l’objet que d’une seule convention type. Nous invitons chaque Collectivité à vérifier qui doit être le signataire de la convention demandée.

 

Une fois votre identifiant réceptionné, cliquer sur MON COMPTE puis sur COLLECTIVITÉ, et rentrer votre email et votre identifiant et suivre les étapes ci-dessous.

  • Etape 1 : Télécharger et remplir la lettre de manifestation d’intérêt d’adhésion comprenant un questionnaire Collectivité (2 formats sont disponibles : écriture manuelle ou saisie numérique). Il s’agit du premier document à envoyer complété et annexé des tableaux récapitulatifs de tonnages (DMS, DTQD,…) par déchetterie et idéalement par flux à EcoDDS par courrier simple (exemple de données demandées : population communale légale en vigueur au 1er janvier de chaque année – selon référence INSEE, nombre de déchetterie acceptant les DDS,…).
  • Etape 2 : EcoDDS étudie les éléments de la lettre de manifestation d’intérêt d’adhésion et fait un retour à la collectivité par email afin de valider la première étape ou demander des éléments complémentaires.

La lettre de manifestation d’intérêt complète initie le processus de signature de la convention type.

  • Etape 3 : Télécharger et remplir la convention type adhésion (2 formats sont disponibles : écriture manuelle ou saisie numérique), second document à envoyer en 2 exemplaires paraphés, tamponnés et signés par lettre recommandée AR à EcoDDS, accompagné d’un RIB et d’une copie de la délibération, une fois que la Collectivité a vérifié les prérequis et délibéré. Les éléments commune et déchetterie de la convention doivent être identiques aux éléments notifiés dans la Lettre de Manifestation d’intérêt.

La convention accompagnée d’un RIB et d’une copie de la délibération, ainsi que la lettre de manifestation d’intérêt constituent le dossier contractuel complet et ne peuvent être dissociées.

Attention : Le non-respect des trois étapes distinctes entraîne un allongement du traitement de dossier.

Agréé en 2013 par les pouvoirs publics, EcoDDS est un éco-organisme dont la mission est d’encourager au tri, de collecter et de traiter les déchets chimiques des particuliers.