DEVRAIS-JE FOURNIR DES DOCUMENTS ATTESTANT LA VÉRACITÉ DE MES DÉCLARATIONS ?

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DEVRAIS-JE FOURNIR DES DOCUMENTS ATTESTANT LA VÉRACITÉ DE MES DÉCLARATIONS ?

Oui, une attestation de véracité des Mises sur le Marché de l’année N-1, certifiée par le commissaire aux comptes ou toute autre personne habilitée et désignée, devra être communiquée au plus tard à EcoDDS le 30 juin de l’année N.

Outre la déclaration, nous recommandons de conserver tous les documents intermédiaires, feuilles de calculs, etc. qui auront permis de réaliser la déclaration. Ceci afin de permettre tout d’abord au commissaire aux comptes ou expert-comptable de mieux établir l’attestation de véracité mais aussi, en cas de contrôle des déclarations, de répondre plus aisément aux questions des contrôleurs.

Agréé en 2013 par les pouvoirs publics, EcoDDS est un éco-organisme dont la mission est d’encourager au tri, de collecter et de traiter les déchets chimiques des particuliers.