QUELLE EST LA DIFFÉRENCE ENTRE UNE ÉCO-CONTRIBUTION ET UNE ÉCO-TAXE ? QUE PEUT-ON DIRE QUANT À LA RÉPERCUSSION ?

default-actu

QUELLE EST LA DIFFÉRENCE ENTRE UNE ÉCO-CONTRIBUTION ET UNE ÉCO-TAXE ? QUE PEUT-ON DIRE QUANT À LA RÉPERCUSSION ?

L’éco-contribution versée par les adhérents d’EcoDDS est gérée au sein de l’éco-organisme par les producteurs et Metteurs sur le Marché de produits générateurs de DDS, au contraire d’une éco-taxe qui alimenterait le budget de l’Etat. Les éco-contributions sont ainsi mutualisées pour couvrir les coûts de la collecte et du traitement des DDS des adhérents d’EcoDDS. EcoDDS est une société sans but lucratif et contrôlée par les pouvoirs publics. Aucune disposition législative ou réglementaire n’autorise l’affichage de l’éco-contribution ou sa répercussion lors de la vente à un consommateur d’un produit relevant de la filière des DDS. L’internalisation de l’éco-contribution dans les coûts ou les prix de vente, sous réserve du droit de la concurrence, relève des relations contractuelles entre entreprises, dans lesquelles EcoDDS ne saurait s’immiscer.

L’éco-contribution est obligatoire pour les adhérents d’EcoDDS. Alternativement, la réglementation offre la possibilité aux producteurs et Metteurs sur le Marché de créer leur propre système individuel de collecte et de traitement des DDS, sous réserve de leur approbation par les pouvoirs publics.

Agréé en 2013 par les pouvoirs publics, EcoDDS est un éco-organisme dont la mission est d’encourager au tri, de collecter et de traiter les déchets chimiques des particuliers.