QUE DOIS-JE EXACTEMENT DÉCLARER ET SOUS QUELLE UNITÉ ?

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QUE DOIS-JE EXACTEMENT DÉCLARER ET SOUS QUELLE UNITÉ ?

Les déclarations se font en tonnes et concernent le poids des contenants (au contact du produit + couvercle ou système de fermeture) et des contenus des produits concernés définis par l’arrêté produits, sans les autres emballages.
La saisie des volumes se fait avec maximum 2 chiffres après la virgule.

Il est de la responsabilité du déclarant de connaitre, d’estimer et de convertir ses conditionnements en poids (tonnes).

Les suremballages devront continuer à être déclarés à la filière emballages.

Agréé en 2013 par les pouvoirs publics, EcoDDS est un éco-organisme dont la mission est d’encourager au tri, de collecter et de traiter les déchets chimiques des particuliers.