QUE DOIS-JE EXACTEMENT DÉCLARER ET SOUS QUELLE UNITÉ ?
Les déclarations se font en tonnes et concernent le poids des contenants (au contact du produit + couvercle ou système de fermeture) et des contenus des produits concernés définis par l’arrêté produits, sans les autres emballages.
La saisie des volumes se fait avec maximum 2 chiffres après la virgule.
Il est de la responsabilité du déclarant de connaitre, d’estimer et de convertir ses conditionnements en poids (tonnes).
Les suremballages devront continuer à être déclarés à la filière emballages.