QUELLE EST LA DURÉE DE MON ADHÉSION ?

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QUELLE EST LA DURÉE DE MON ADHÉSION ?

Le contrat d’adhésion, reconduit tacitement, est conclu pour :

  • une année civile,
  • ou, la durée restant à courir jusqu’à la fin de l’année civile en cours, dans le cas de la conclusion du contrat en cours d’année civile,
  • ou, la durée restant à courir jusqu’à l’échéance de l’agrément d’EcoDDS, lorsque l’agrément arrive à échéance en cours d’année civile et n’est pas renouvelé sans interruption.

Agréé en 2013 par les pouvoirs publics, EcoDDS est un éco-organisme dont la mission est d’encourager au tri, de collecter et de traiter les déchets chimiques des particuliers.