QUELLE EST LA DURÉE DE MON ADHÉSION ?

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QUELLE EST LA DURÉE DE MON ADHÉSION ?

Le contrat d’adhésion, reconduit tacitement, est conclu pour :

  • une année civile,
  • ou, la durée restant à courir jusqu’à la fin de l’année civile en cours, dans le cas de la conclusion du contrat en cours d’année civile,
  • ou, la durée restant à courir jusqu’à l’échéance de l’agrément d’EcoDDS, lorsque l’agrément arrive à échéance en cours d’année civile et n’est pas renouvelé sans interruption.

Créé par les industriels, les distributeurs et agréé par les pouvoirs publics, EcoDDS prend opérationnellement en charge la collecte, le tri, la valorisation et le recyclage des déchets chimiques.