EcoDDS est-t-il en droit de refuser une demande d’adhésion d’une Collectivité ?
Oui, si une collectivité ne détient pas la compétence collecte et/ou ne dispose pas d’infrastructure de collecte répondant à la réglementation ICPE.
Attention : seules les déchetteries accueillant les DDS ménagers feront l’objet d’une convention et pourront bénéficier du soutien associé.