EcoDDS est-t-il en droit de refuser une demande d’adhésion d’une Collectivité ?

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EcoDDS est-t-il en droit de refuser une demande d’adhésion d’une Collectivité ?

Oui, si une collectivité ne détient pas la compétence collecte et/ou ne dispose pas d’infrastructure de collecte répondant à la réglementation ICPE.
Attention : seules les déchetteries accueillant les DDS ménagers feront l’objet d’une convention et pourront bénéficier du soutien associé.

Créé par les industriels, les distributeurs et agréé par les pouvoirs publics, EcoDDS prend opérationnellement en charge la collecte, le tri, la valorisation et le recyclage des déchets chimiques.