QUELLES SONT LES MODALITÉS DE VERSEMENT DE L’ÉCO-CONTRIBUTION ?

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QUELLES SONT LES MODALITÉS DE VERSEMENT DE L’ÉCO-CONTRIBUTION ?

Pour une année pleine, l’éco-contribution est versée en 3 échéances de provisions égales aux dates définies ci-dessous :

  • le 15 février (sur la base de la déclaration de l’année N-1),
  • le 15 mai (régularisation sur la base de la déclaration de l’année N que vous aurez fait au 1er mars),
  • le 15 juillet (solde dû).

Créé par les industriels, les distributeurs et agréé par les pouvoirs publics, EcoDDS prend opérationnellement en charge la collecte, le tri, la valorisation et le recyclage des déchets chimiques.