JE NE ME SUIS PAS OCCUPÉ(E) DE MES OBLIGATIONS JUSQU’À PRÉSENT ET SOUHAITE ADHÉRER À ECODDS EN COURS D’ANNÉE, EST-CE POSSIBLE ET DANS QUELLES CONDITIONS ?

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JE NE ME SUIS PAS OCCUPÉ(E) DE MES OBLIGATIONS JUSQU’À PRÉSENT ET SOUHAITE ADHÉRER À ECODDS EN COURS D’ANNÉE, EST-CE POSSIBLE ET DANS QUELLES CONDITIONS ?

Oui, en cas d’adhésion tardive ou en cours de période d’agrément d’EcoDDS, vous devrez remplir et communiquer les déclarations de produits relevant de la filière des DDS, à concurrence des trois années antérieures à la conclusion du contrat d’adhésion, et dans la limite du jour de l’entrée en vigueur de l’agrément.

Pour garantir l’équité entre les sociétés ayant déjà adhéré, depuis le 20 avril 2013, en cas d’adhésion tardive, sont appliquées des pénalités de retard prévues au contrat, conformément au cahier des charges des pouvoirs publics.

Agréé en 2013 par les pouvoirs publics, EcoDDS est un éco-organisme dont la mission est d’encourager au tri, de collecter et de traiter les déchets chimiques des particuliers.