Quelles sont mes obligations à l’égard d’EcoDDS une fois que ma Collectivité est adhérente ?

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Quelles sont mes obligations à l’égard d’EcoDDS une fois que ma Collectivité est adhérente ?

Dès adhésion, une Collectivité se doit de :

  • Communiquer toutes les informations relatives aux déchetteries et populations concernées ainsi que tout au long de l’adhésion, toute modification pouvant survenir (liée aux communes, déchetterie, adresse, contacts,…).
  • Prendre les dispositions auprès de ses prestataires opérateurs pour modifier ses contrats en maintenant un marché pour les déchets non concernés par la filière.
  • Permettre à EcoDDS d’accéder par le biais de ses prestataires opérateurs, aux déchetteries pour collecter les déchets ménagers de la filière.
  • Par ailleurs, la Collectivité doit informer EcoDDS de tout changement de situation (ex : déchetterie qui ferme, qui ouvre, mise à jour des populations INSEE etc.).

Depuis 2014 :

  • S’assurer que les déchetteries sont conformes à la réglementation en vigueur et fournir à EcoDDS les arrêtés associés.
  • Respecter les engagements contractuels liés à la collecte séparée des DDS en déchetterie ainsi que les clauses techniques.
  • Permettre aux gardiens d’accéder aux kits de formations communiqués et aux formations organisées par EcoDDS.
  • Respecter les bonnes pratiques, décrites dans les clauses de la convention.
  • Transmettre le plan de communication prévisionnel, puis en fin d’année le bilan des actions réalisées.

Agréé en 2013 par les pouvoirs publics, EcoDDS est un éco-organisme dont la mission est d’encourager au tri, de collecter et de traiter les déchets chimiques des particuliers.