QUELLES SONT MES OBLIGATIONS À L’ÉGARD D’ECODDS UNE FOIS QUE JE SUIS ADHÉRENT ?

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QUELLES SONT MES OBLIGATIONS À L’ÉGARD D’ECODDS UNE FOIS QUE JE SUIS ADHÉRENT ?

Les obligations de l’adhérent sont précisées dans chaque contrat d’adhésion. Vous devrez notamment :

  • Déclarer les Mises sur le Marché selon les modalités du guide de déclaration au plus tard le 1er mars de l’année N+1.
  • Envoyer l’attestation de véracité de l’année N avant le 30 juin de l’année N+1.
  • Respecter l’échéancier de règlement de l’éco-contribution.
  • Déclarer les caractéristiques de danger des produits dès qu’ils sont mis sur le marché.
  • Tenir à jour les informations administratives.
  • Utiliser les kits de communication et formation fournis par EcoDDS.
  • Apposer la signalétique.

Agréé en 2013 par les pouvoirs publics, EcoDDS est un éco-organisme dont la mission est d’encourager au tri, de collecter et de traiter les déchets chimiques des particuliers.