QUELLES SONT LES OBLIGATIONS D’ECODDS À MON ÉGARD, UNE FOIS QUE JE SUIS ADHÉRENT?

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QUELLES SONT LES OBLIGATIONS D’ECODDS À MON ÉGARD, UNE FOIS QUE JE SUIS ADHÉRENT?

EcoDDS devra :

  • Mettre à disposition l’outil de déclaration et un portail de communication.
  • Elaborer les factures correspondant au montant de l’éco-contribution sur une base provisionnelle.
  • Elaborer la facture de régularisation au 15 mai de l’année N+1 sur la base des Mises sur le Marché réelles de l’année N.
  • Informer préalablement des éventuelles modifications de barème en respectant le délai de préavis contractuel.
  • Prévenir de toute intervention d’audit / contrôle prévue au contrat.
  • Elaborer les kits de communication.
  • Effectuer toute veille règlementaire pour le compte de ses adhérents concernant la filière des DDS ménagers.

Agréé en 2013 par les pouvoirs publics, EcoDDS est un éco-organisme dont la mission est d’encourager au tri, de collecter et de traiter les déchets chimiques des particuliers.