EST-IL PRÉVU UNE RÉGULARISATION DE L’ÉCO-CONTRIBUTION AU REGARD DES MISES SUR LE MARCHÉ RÉELLES ?

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EST-IL PRÉVU UNE RÉGULARISATION DE L’ÉCO-CONTRIBUTION AU REGARD DES MISES SUR LE MARCHÉ RÉELLES ?

Oui, au 15 mai de l’année N, et après déclaration des Mises sur le Marché réelles de l’année N-1, une régularisation est effectuée pouvant générer un réajustement en + ou – de l’éco-contribution.

Créé par les industriels, les distributeurs et agréé par les pouvoirs publics, EcoDDS prend opérationnellement en charge la collecte, le tri, la valorisation et le recyclage des déchets chimiques.