La nature des produits réglementés concernés est définie dans l’arrêté produits du 16 août 2012, mis à jour par l’arrêté du 4 février 2016.

*Hors catégories indexées : 1. Produits pyrotechniques et 2. Extincteurs et autres appareils à fonction extinctrice.
**Responsabilité Elargie du Producteur.