QUELS SONT LES PRODUITS RÉGLEMENTÉS CONCERNÉS PAR LES OBLIGATIONS DE LA FILIÈRE DES DDS ?
La nature des produits réglementés concernés est définie dans l’arrêté produits du 16 août 2012, mis à jour par l’arrêté du 1er décembre 2020.
QUELS SONT LES PRODUITS RÉGLEMENTÉS CONCERNÉS PAR LES OBLIGATIONS DE LA FILIÈRE DES DDS ?