Ce sont ceux de la filière REP* dédiée aux Déchets Diffus Spécifiques**. Ils sont définis dans l’arrêté produits du 16 août 2012, mis à jour par l’arrêté du 1er décembre 2020.

*Responsabilité Elargie du Producteur 
**Hors certains produits pyrotechniques et extincteurs et autres appareils à fonction extinctrice.