QUELLE SIGNALÉTIQUE DOIT FIGURER SUR L’EMBALLAGE DE MES PRODUITS DÉCLARÉS ?

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QUELLE SIGNALÉTIQUE DOIT FIGURER SUR L’EMBALLAGE DE MES PRODUITS DÉCLARÉS ?

1. Les délais du retrait du Point Vert des produits concernés par la filière DDS ménagers ont été prolongés suite à un accord entre EcoDDS et Eco-Emballages, afin de répondre à la préoccupation de leurs entreprises adhérentes et leur permettre de mieux gérer cette transition. Ainsi, les metteurs sur le marché concernés par la nouvelle filière DDS pourront utiliser des emballages portant le Point Vert jusqu’au 31 octobre 2014. Après cette date, le Point Vert ne pourra plus être apposé sur les emballages concernés. Par ailleurs, les metteurs sur le marché concernés auront un délai supplémentaire pour écouler leurs stocks de produits finis jusqu’au 31 décembre 2015.

2. Le logo EcoDDS n’est pas apposable sur l’emballage de vos produits déclarés. C’est la poubelle barrée qui a été retenue par les pouvoirs publics. A ce stade, la poubelle barrée n’est pas une obligation et ne le deviendra pas avant 2015, mais elle peut d’ores et déjà être apposée sur les produits générateurs de DDS sur une base volontaire. La poubelle barrée doit respecter la norme NF EN 50419. Ses spécifications sont celles prévues par la directive n°2006/66/CE qui prévoit l’apposition de la poubelle barrée sur les DEEE et piles et accumulateurs mis sur le marché européen.

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Agréé en 2013 par les pouvoirs publics, EcoDDS est un éco-organisme dont la mission est d’encourager au tri, de collecter et de traiter les déchets chimiques des particuliers.