Je suis Distributeur, quels sont les produits pour lesquels je suis soumis à obligations ?

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Je suis Distributeur, quels sont les produits pour lesquels je suis soumis à obligations ?

Tous produits de l’arrêté produits que vous revendez sous vos marques propres (cas de marques distributeur), quelle que soit l’origine de ces produits, ainsi que les produits que vous importez ou introduisez sur le territoire national.

Vous devrez aussi respecter l’article R.543-230 concernant la prise de mesures de prévention afin de réduire la quantité et la nocivité des déchets ménagers qui en sont issus et l’obligation d’information sur les points de vente des modalités de reprise – collecte des déchets qui en sont issus sous peine de sanctions administratives.

Agréé en 2013 par les pouvoirs publics, EcoDDS est un éco-organisme dont la mission est d’encourager au tri, de collecter et de traiter les déchets chimiques des particuliers.