Accueil / Questions/réponses / Je suis Fabricant en France, quels sont les produits pour lesquels je suis soumis à obligations ?
- Tous produits de l’arrêté produits que vous fabriquez en France sans marques (exemple : produits génériques, « pots blancs »).
- Tous produits de l’arrêté produits que vous fabriquez sous les marques dont vous êtes titulaire ou exploitant.
- Sont exemptés les produits générateurs de DDS vendus en dehors du territoire national.
Agréé en 2013 par les pouvoirs publics, EcoDDS est un éco-organisme dont la mission est d’encourager au tri, de collecter et de traiter les déchets chimiques des particuliers.
