Je suis Fabricant en France, quels sont les produits pour lesquels je suis soumis à obligations ?

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Je suis Fabricant en France, quels sont les produits pour lesquels je suis soumis à obligations ?

  • Tous produits de l’arrêté produits que vous fabriquez en France sans marques (exemple : produits génériques, « pots blancs »).
  • Tous produits de l’arrêté produits que vous fabriquez  sous les marques dont vous êtes titulaire ou exploitant.
  • Sont exemptés les produits générateurs de DDS vendus en dehors du territoire national.

Agréé en 2013 par les pouvoirs publics, EcoDDS est un éco-organisme dont la mission est d’encourager au tri, de collecter et de traiter les déchets chimiques des particuliers.