Y-a-t’il des recommandations spécifiques ou des meilleures pratiques à appliquer quant aux déclarations à faire ?

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Y-a-t’il des recommandations spécifiques ou des meilleures pratiques à appliquer quant aux déclarations à faire ?

Pour tous les acteurs susceptibles d’être concernés par l’éco-contribution (fabricants, importateurs, personnes introduisant les produits sur le territoire national, revendeurs et distributeurs) et afin d’éviter les doublons ou les absences de déclaration éventuelles, il est important :

  • De vérifier auprès de son fournisseur et lui demander d’attester de sa qualité de Metteur sur le Marché, ou de désigner, en le justifiant, ledit Metteur sur le Marché.
  • Pour les produits vendus sous la propre marque du revendeur (qu’il en soit titulaire ou exploitant de la marque) : le fabricant, l’importateur ou la personne introduisant ces produits en France sous la marque d’un revendeur, rappelle à son revendeur, sous marque propre, que ce dernier est le Metteur sur le Marché.

Agréé en 2013 par les pouvoirs publics, EcoDDS est un éco-organisme dont la mission est d’encourager au tri, de collecter et de traiter les déchets chimiques des particuliers.