EcoDDS et l’Association des Maires de France ont décidé, de manière concertée, de proposer une revalorisation du barème de soutiens à la collecte séparée des DDS ménagers. Après 5 années de collecte et de tri des collectivités, cet accord permettra de mieux tenir compte de la réalité du terrain. Il est par ailleurs rétroactif au 1er janvier 2018 et concernera toutes les collectivités qui en feront la demande avant le 30 Juin 2018.
SOUTENIR LES DÉCHETTERIES MUNICIPALES DANS LEUR DÉMARCHE DE COLLECTE ET DE TRI DES DDS
Depuis 2012, EcoDDS a pour mission de collecter et traiter les DDS (déchets diffus spécifiques). La société à but non lucratif s’attache également à informer, sensibiliser et inciter les utilisateurs à trier et rapporter leurs déchets chimiques qui ne doivent pas être mis à la poubelle. En 5 ans d’activités communes avec ses adhérents, EcoDDS a pu échanger et remonter des données fiables lui permettant d’identifier et de mesurer les besoins concrets du terrain au regard de l’activité des déchetteries municipales et de leurs agents.
L’Association des Maires de France et des Présidents d’intercommunalités et EcoDDS ont, à ce titre, adopté une réévaluation du barème de soutiens aux collectivités territoriales leur permettant de soutenir et d’accompagner, à la juste valeur de leurs efforts, les déchetteries municipales collectant séparément les DDS depuis le début de la filière.
Pierre Charlemagne, Directeur Général d’EcoDDS : « Je me félicite de ce partenariat national pérenne avec l’AMF qui démontre leur volonté d’accompagner concrètement les collectivités dans leurs missions auprès des citoyens. Une volonté partagée qui illustre parfaitement le cercle vertueux que nous nous employons à démontrer depuis maintenant 5 ans, auprès des agents et des responsables techniques des déchets ».
Le soutien aux collectivités bénéficie ainsi d’une augmentation de 15% pour les petites déchetteries et jusqu’à 4 fois le montant actuel pour les grandes déchetteries. Cette hausse s’accompagne d’efforts supplémentaires en direction des municipalités pour encourager davantage leur implication dans le dispositif mis en place depuis le premier agrément.
RÉÉVALUER POUR MIEUX ACCOMPAGNER
Trois types de réévaluations sont consacrées aux déchetteries municipales :
1. Une hausse de la part forfaitaire du soutien à la collecte séparée des DDS ménagers par rapport au barème précédent de 2013.
2. Une segmentation en 4 tranches des déchetteries municipales (voir tableau ci-dessous) en fonction des volumes de DDS ménagers collectés de manière à répondre à plusieurs critères :
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- Une meilleure prise en compte de la part variable pour correspondre à une prise en charge des coûts proportionnels aux quantités des déchets concernés sur les points de collecte
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- Le respect du cahier des charges qui stipule que les éco-organismes agréés s’assurent de la simplicité des modalités administratives de gestion du contrat avec les collectivités territoriales, et donc en particulier le calcul des soutiens
3. Une dotation complémentaire en nature portant sur les Equipements de Protection Individuelle (EPI) des agents de déchetterie sera fournie directement aux déchetteries municipales chaque année
au cours du second semestre.
EN SYNTHÈSE…
- Les formations aux agents et les soutiens à la communication locale sont maintenus
- Le nouveau barème dédié aux déchetteries municipales est en forte réévaluation (cf. Comparatif ci-dessous) *:
* Hors formations en nature, valorisation des soutiens en nature pour les EPI communiqué à titre indicatif.
Afin de pouvoir bénéficier de ce nouveau barème rétroactivement au 1er janvier 2018, les collectivités sont invitées à en faire la demande auprès d’EcoDDS avant le 30 juin 2018.