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SUIS-JE OBLIGÉ(E) D’ADHÉRER À ECODDS ?

Oui, si vous n’avez pas mis en place de système individuel. EcoDDS est à ce jour le seul éco-organisme agréé sur le périmètre produit DDS vous permettant de répondre à vos obligations. Non, si vous avez mis en place un système individuel de gestion de vos déchets issus des produits de l’arrêté produits conforme à la […]
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JE NE ME SUIS PAS OCCUPÉ(E) DE MES OBLIGATIONS JUSQU’À PRÉSENT ET SOUHAITE ADHÉRER À ECODDS EN COURS D’ANNÉE, EST-CE POSSIBLE ET DANS QUELLES CONDITIONS ?

Oui, en cas d’adhésion tardive ou en cours de période d’agrément d’EcoDDS, vous devrez remplir et communiquer les déclarations de produits relevant de la filière des DDS, à concurrence des trois années antérieures à la conclusion du contrat d’adhésion, et dans la limite du jour de l’entrée en vigueur de l’agrément. Pour garantir l’équité entre […]
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QUI EST HABILITÉ À CONTRACTUALISER AVEC ECODDS ?

Un représentant légal d’une entreprise de fabrication ou de distribution concernée par les obligations. Un mandataire (personne morale établie dans l’un des pays de l’UE) désigné dans le cas d’adhésion d’un groupe de sociétés, d’une centrale d’achat, d’un réseau ou groupement commercialisant les produits. Il doit être désigné par au moins deux adhérents à EcoDDS. Dans ce cas, […]
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Agréé en 2013 par les pouvoirs publics, EcoDDS est un éco-organisme dont la mission est d’encourager au tri, de collecter et de traiter les déchets chimiques des particuliers.