default-actu

QUELLES SONT LES MODALITÉS DE VERSEMENT DE L’ÉCO-CONTRIBUTION ?

Pour une année pleine, l’éco-contribution est versée en 3 échéances de provisions égales aux dates définies ci-dessous : le 15 février (sur la base de la déclaration de l’année N-1), le 15 mai (régularisation sur la base de la déclaration de l’année N que vous aurez fait au 1er mars), le 15 juillet (solde dû).
Lire la suite
default-actu

QUELLE EST LA DIFFÉRENCE ENTRE UNE ÉCO-CONTRIBUTION ET UNE ÉCO-TAXE ? QUE PEUT-ON DIRE QUANT À LA RÉPERCUSSION ?

L’éco-contribution versée par les adhérents d’EcoDDS est gérée au sein de l’éco-organisme par les producteurs et Metteurs sur le Marché de produits générateurs de DDS, au contraire d’une éco-taxe qui alimenterait le budget de l’Etat. Les éco-contributions sont ainsi mutualisées pour couvrir les coûts de la collecte et du traitement des DDS des adhérents d’EcoDDS. […]
Lire la suite
default-actu

JE FABRIQUE DES PRODUITS SOUS MARQUE REVENDEUR, QUE FAIRE EN CAS DE DÉSACCORD AVEC LE REVENDEUR SUR L’IDENTITÉ DE LA SOCIÉTÉ REDEVABLE DE L’ÉCO-CONTRIBUTION ?

La meilleure pratique est que le fabricant et le revendeur, au moment de la commande ou de la conclusion du contrat, identifient ensemble la société redevable du versement de l’éco-contribution à EcoDDS au regard de l’article R 543-229 du Code de l’Environnement. En cas de désaccord entre le fabricant et le revendeur, ou d’incertitude sur […]
Lire la suite

Créé par les industriels, les distributeurs et agréé par les pouvoirs publics, EcoDDS prend opérationnellement en charge la collecte, le tri, la valorisation et le recyclage des déchets chimiques.