L’éco-contribution redevable en année N est basée sur les déclarations de Mise sur le Marché de l’année N-1.
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L’outil de déclaration des mises sur le marché de produits, une fois rempli, donne à l’adhérent une somme indicative de son éco-contribution et de la provision due à EcoDDS. Cette provision sera versée en plusieurs fois selon l’échéancier communiqué (cf ci-dessous : « Quelles sont les modalités de versement de l’éco-contribution ? »).
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Oui, une attestation de véracité des Mises sur le Marché de l’année N-1, certifiée par le commissaire aux comptes ou toute autre personne habilitée et désignée, devra être communiquée au plus tard à EcoDDS le 30 juin de l’année N. Outre la déclaration, nous recommandons de conserver tous les documents intermédiaires, feuilles de calculs, etc. qui auront permis de réaliser la déclaration. Ceci […]
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Oui, au 15 mai de l’année N, et après déclaration des Mises sur le Marché réelles de l’année N-1, une régularisation est effectuée pouvant générer un réajustement en + ou – de l’éco-contribution.
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Pour une année pleine, l’éco-contribution est versée en 3 échéances de provisions égales aux dates définies ci-dessous : le 15 février (sur la base de la déclaration de l’année N-1), le 15 mai (régularisation sur la base de la déclaration de l’année N que vous aurez fait au 1er mars), le 15 juillet (solde dû).
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L’éco-contribution doit être versée par virement. Un RIB EcoDDS est communiqué à chaque adhérent avec le contrat d’adhésion.
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