QUE DOIS-JE EXACTEMENT DÉCLARER ET SOUS QUELLE UNITÉ ?

Les déclarations se font en tonnes et concernent le poids des contenants (au contact du produit + couvercle ou système de fermeture) et des contenus des produits concernés définis par l’arrêté produits, sans les autres emballages. La saisie des volumes se fait avec maximum 2 chiffres après la virgule. Il est de la responsabilité du déclarant de connaitre, d’estimer et de convertir ses conditionnements […]
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EN QUALITÉ DE DISTRIBUTEUR, OÙ PUIS-JE TROUVER LES INFORMATIONS EN TONNES DE MES PRODUITS MARQUES DE DISTRIBUTEURS (MDD) ?

Les données des produits en poids sont généralement demandées par le distributeur au fabriquant dans le cahier des charges de développement des MDD. Dans ce cas, chaque distributeur pourra se tourner vers la fiche technique du produit ou, à défaut, la demander à son fournisseur.
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QUELLE EST LA DURÉE DE MON ADHÉSION ?

Le contrat d’adhésion, reconduit tacitement, est conclu pour : une année civile, ou, la durée restant à courir jusqu’à la fin de l’année civile en cours, dans le cas de la conclusion du contrat en cours d’année civile, ou, la durée restant à courir jusqu’à l’échéance de l’agrément d’EcoDDS, lorsque l’agrément arrive à échéance en cours d’année civile et n’est pas renouvelé […]
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QUELLES SONT MES OBLIGATIONS À L’ÉGARD D’ECODDS UNE FOIS QUE JE SUIS ADHÉRENT ?

Les obligations de l’adhérent sont précisées dans chaque contrat d’adhésion. Vous devrez notamment : Déclarer les Mises sur le Marché selon les modalités du guide de déclaration au plus tard le 1er mars de l’année N. Envoyer l’attestation de véracité avant le 30 juin de l’année N. Respecter l’échéancier de règlement de l’éco-contribution. Tenir à […]
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QUEL EST L’ÉCHÉANCIER DE RÈGLEMENT APPLIQUÉ DÈS QUE JE SUIS ADHÉRENT ?

Les provisions seront versées selon l’échéancier suivant : 15 février, 15 mai (avec régularisation) et 15 juillet (solde dû). Pour des raisons d’équité, les entreprises qui ne respecteront pas ces délais se verront appliquer les pénalités de retard mentionnées dans le contrat.
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QUE DEVIENNENT LES DONNÉES QUE J’AI TRANSMISES À ECODDS ?

EcoDDS conserve ces données tout en assurant leur confidentialité par divers moyens : Au sein d’EcoDDS, les personnes habilitées à manipuler les données sont soumises à une clause de confidentialité contractuelle. Un système d’accès sécurisé SSL est mis en place lors de vos déclarations. Les déclarations ne restent pas sur l’espace dédié mais seront transférées […]
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