La nature des produits réglementés concernés est définie dans l’arrêté produits du 16 août 2012, mis à jour par l’arrêté du 1er décembre 2020.  
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Consultez notre arbre de décision des Metteurs sur le Marché pour le savoir.
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Selon le principe de la Responsabilité Elargie des Producteurs (REP), les Metteurs sur le Marché sont tenus de pourvoir à la collecte séparée, à l’enlèvement et au traitement, sans frais pour les détenteurs, des déchets ménagers issus des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l’environnement. Ils peuvent (R.543-231) : soit mettre en place […]
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Le Metteur sur le Marché, au sens de l’article R 543-229 du code de l’environnement : En principe, c’est le fabriquant en France, l’importateur sur le territoire français ou la personne qui livre en France le produit, qui a l’obligation de déclarer et de s’acquitter de l’éco-contribution. Par exception, pour les produits vendus sous la […]
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Pour tous les acteurs susceptibles d’être concernés par l’éco-contribution (fabricants, importateurs, personnes introduisant les produits sur le territoire national, revendeurs et distributeurs) et afin d’éviter les doublons ou les absences de déclaration éventuelles, il est important : De vérifier auprès de son fournisseur et lui demander d’attester de sa qualité de Metteur sur le Marché, […]
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Tous produits de l’arrêté produits que vous fabriquez en France sans marques (exemple : produits génériques, « pots blancs »). Tous produits de l’arrêté produits que vous fabriquez  sous les marques dont vous êtes titulaire ou exploitant. Sont exemptés les produits générateurs de DDS vendus en dehors du territoire national.
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